Le rouleau dans les procédures judiciaires au chapitre de Notre-Dame de Paris au XIIIe siècleглава из книги
Аннотация: Lucie Tryoen LaloumLe rouleau dans les procédures judiciaires au chapitre de Notre-Dame de Paris au XIII e siècle Juin 1276.Pris dans un conflit sur la perception des dîmes de terres nouvellement mises en culture près de Savigny, le chapitre de Paris et l'abbaye Saint-Martin-des-Champs décident de recourir à un arbitrage.1 Le chapitre désigne maître Robert de Bercencourt2, chanoine de Paris ; Saint-Martin-des-Champs frère Nicolas, le prieur de Saint-Nicaise près de Senlis.Un tiers-arbitre, maître Philippe d'Amblainville, chanoine de Beauvais, choisi par les deux parties, est chargé de trancher le conflit si les deux premiers arbitres ne parviennent pas à tomber d'accord sur une sentence.Dans les compromis d'arbitrage qui sont rédigés et scellés par chacune des deux parties, l'établissement du droit est soumis à la production par chacune des parties en litige de témoins, entendus à titre de preuve.3De ces dépositions, nous conservons aujourd'hui celles des témoins produits par Saint-Martin-des-Champs, sous la forme d'un rouleau de parchemin de 60 cm de long sur 24 cm de large.4Le dépouillement des cartons du chartrier du chapitre de Notre-Dame de Paris, conservés aux Archives nationales, a mis au jour d'autres rouleaux inédits, consti-1 Le conflit oppose en fait l'Hôtel-Dieu de Gonesse (Val-d'Oise, ch.-l.cant.), le prieuré de Deuil (Deuil-la-Barre, Val-d'Oise, cant.Enghien-les-Bains) et le chapitre de Paris à l'abbaye Saint-Martindes-Champs, aux moniales de Montmartre et à la dame de Savigny Hauoysis, représentée par Jean dit Briart, écuyer.La présence de toutes ces parties s'explique sans doute par une coutume appelée reportagium aut carrucagium, qui voulait que chaque partie exige la moitié de la dîme due par les cultivateurs résidant sur son territoire dîmier mais exploitant des terres sur le territoire dîmier de l'autre.On conserve des traces de cette pratique à Paris avec l'accord passé en juillet 1246 entre le maître de l'Hôtel-Dieu de Gonesse, le prieur de Deuil et le chapitre de Paris d'une part, l'abbaye de Saint-Denis d'autre part, au sujet de l'abandon réciproque que chaque partie a fait à l'autre de son droit de reportage dans le diocèse de Paris.Cet acte est copié dans Cartulaire de l'église Notre-Dame de Paris, éd.Guérard, vol.2, 543, nº XLIII.Voir aussi la confirmation de cet acte par l'évêque de Paris en août 1246 dans le cartulaire blanc de Saint-Denis, consultable en ligne dans les Éditions en ligne de l'École des chartes : http://saint-denis.enc.sorbonne.fr/cartulaire/tome1/pierrefitte/acte22(dernier accès : 08.10. 17). 2 Robertus de Bercencuria.Actuellement Bessancourt (Val-d'Oise, cant.Taverny).3 Nos firmum habituri et gratum atque ratum quicquid predicti Robertus et Nicholaus vel dictus Philippus cum ipsis vel cum altero eorumdem super premissis alte et basse pace vel judicio fuerint arbitrati valvis depositionibus testium a partibus supradictis super dita discordia alias productorum quantum de jure poterunt et debebunt esse salve.(Compromis d'arbitrage intitulé au nom
Год издания: 2019
Авторы: Lucie Tryoen
Издательство: De Gruyter
Источник: De Gruyter eBooks
Ключевые слова: Medieval and Early Modern Justice, Historical Studies and Socio-cultural Analysis, Reformation and Early Modern Christianity
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Открытый доступ: bronze
Страницы: 53–76